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Le fonctionnement de la complémentaire santé depuis la réforme de la sécurité sociale

Parce que les règles de remboursement des complémentaires santé se sont complexifiées depuis la nouvelle réforme de la sécurité sociale, Novia assurance met à votre disposition un condensé des principaux éléments de la réforme. Ces points infos vous permettront de mieux appréhender le fonctionnement de la sécurité sociale et de la complémentaire santé. Pour avoir une idée juste des mécanismes de remboursements d’une complémentaire santé et d’une mutuelle.

Reportez vous aux rubriques de votre choix relatives à l’assurance santé.

Introduction de la réforme de la sécurité sociale
Le parcours de soins coordonné
Le médecin traitant
Le médecin correspondant
Le dossier médical personnel
La participation forfaitaire d'un euro
Aide à l'acquisition d'une mutuelle complémentaire santé
Le contrat assurance santé : la notion de contrat responsable
Le forfait journalier en hôpital ou clinique
Les médicaments génériques
Le contrôle des arrêts de travail par la Sécurité Sociale


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Plan de financement de la s�curit� sociale 2015 pour une r�duction des d�ficits

Alors que les caisses de l�Etat sont vides, s�nateurs, parlementaires et ministres s�att�lent � proposer divers plans et d�marches budg�taires permettant �conomies et rehausse des fonds, sans atteindre au bien-�tre des fran�ais. Entre r�formes patronales, et refontes l�gislatives, les tentatives et propositions ne manquent pas. Ainsi, le 22 d�cembre dernier, une loi sur le financement de la s�curit� sociale pour l�ann�e 2015 a �t� valid�e au parlement, suite aux propositions s�natoriales. Retour sur les nouvelles mesures et d�cisions propos�es le 03 d�cembre puis valid�es le 22 du m�me mois.

Le d�ficit du r�gime g�n�ral, atteint aujourd�hui pr�s de 10.5 milliards d�euros (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) qui va jusqu�� 13.4 milliards si on y ajoute le d�ficit du Fond de solidarit� vieillesse.

Dans l�espoir de faire baisser ce d�ficit � hauteur de 3.2 milliards d�euros, plusieurs mesures ont �t� propos�es au Conseil constitutionnel : � Permettre une aide � l�activit� m�dicale en zone peu dense ou isol�e, et ainsi d�velopper les soins de proximit� � D�finir un financement pr�cis soumis � des normes nationales pour les h�pitaux de proximit�. � Assurer la prise en charge totale des vaccins propos�s en centres de sant�. � R�former les dispositifs de d�pistage gratuits des MST. � Proposer un tiers payant int�gral pour les b�n�ficiaires de l�aide � la compl�mentaire sant� (ACS). � Suppression des franchises pour les b�n�ficiaires de l�ACS.

Aussi, la partie de la population concern�e par l�ACS, dont les revenus sont consid�r�s comme faibles, ne compte pas moins de 775 000 fran�ais. Cependant bien que d�tenteurs de revenus peu �lev�s, ces personnes ne peuvent pr�tendre � l�acquisition de la CMU. C�est ainsi cette tranche de la population qui a connu le plus d�attention. � Le montant de la prime � la naissance reste inchang�, soit 923 euros. Cependant cette aide ne sera plus accord�e au septi�me mois de grossesse, mais � la naissance de l�enfant. � Le plafond sera � pr�sent de 47 000� par famille pour le premier enfant et 54 000 pour le second. � A compter du 1e janvier 2015, la dur�e du cong� parental accord� � la naissance du second enfant passe � 3 ann�es, r�parties entre les deux parents, vingt-quatre mois pour l�un, douze pour l�autre.

Ensuite, cette r�forme proposait que soci�t�s anonymes et soci�t�s par actions simplifi�es soit align�es aux SARL (Soci�t�s anonymes � responsabilit� limit�e) quant aux dividendes vers�es soumises � des cotisations sociales pour les dirigeants majoritaires non-salari�s. Cette proposition n�a cependant pas �t� valid�e, et les cotisations supprim�es pour les SARL. Enfin, les fran�ais des DOM-TOM qui comptent un enfant percevront une allocation de 23�, non modulables.

Avec ces changements, c�est pr�t de 3.2 milliards d��conomie qui sont vis�s. Bien d�autres dispositions ont �t� prises pour permettre de mener � bien ce projet ambitieux, soutenu par une ministre impliqu�e, � qui l�on doit l�initiative de la suppression des franchises pour les fran�ais acc�dant � l�ACS.

N�h�sitez pas � entrer en contact avec l��quipe de l�imprimerie en ligne de Flyerzone, sp�cialiste du flyer, qui, en qualit� d�acteur majeur d�une communication optimis�e, se fera une joie de vous transmettre tous les d�tails de cette r�forme sur le financement de la s�curit� sociale pour 2015 qui ne concerne pas qu�une partie de la population, mais bien chaque fran�ais que compte le pays des droits de l�homme.


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