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Le contrôle des arrêts de travail par la Sécurité Sociale

Dans le cadre de la réforme de la sécurité sociale, un volet relatif au contrôle des arrêts de travail est prévu. Sont visés par la CPAM les arrêts de travail répétés et de courte durée. En cas d’abus avisé du patient, des sanctions sont prévues : de la suspension du paiement des indemnités journalières jusqu’au remboursement à la sécurité sociale des indemnités indûment perçues.

Du côté des médecins, désormais, les prolongations d’arrêt de travail devront être prescrites par le médecin qui a prescrit le 1er arrêt. De plus, sont mis à disposition des médecins des référentiels médicaux de prescription des arrêts de travail.

Enfin une surveillance des gros prescripteurs est instituée par la CPAM.

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