Les franchises médicales s'appliquent aux victimes d'accidents du travail

Le 27 aout 2008

La direction de la sécurité sociale a publié une circulaire précisant que les franchises médicales s'appliquent aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

La circulaire indique que seuls les mineurs, les bénéficiaires de la CMU, les femmes enceintes, les titulaires d'une pension militaire d'invalidité, les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat sont exonérés du paiement des franchises médicales.

Rappelons que les franchises médicales concernent les médicaments, les transports sanitaires et les actes paramédicaux. Elles varient entre 50 centimes et 2 euros selon la nature de l'acte et sont plafonnées à 50 euros/ an.

 



Publié le : 27/08/2008

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