Les remboursements de la Cpam : cas particulier
Trois cas particuliers :
1. Les enfants et adolescents de moins de 16 ans :
Ils ne sont pas soumis au parcours de soins
Le tarif sécurité sociale varie selon que l’enfant a plus ou moins de 2 ans. Par contre, le remboursement de la sécurité sociale ne varie pas selon que le parcours de soins est respecté ou pas, puisqu’il ne s’applique pas aux mineurs de –16 ans.
Les affections de longue durée (ALD) :
Les personnes en affections de longue durée sont prises en charge à 100% par la sécurité sociale pour l’ensemble des soins afférents à leur pathologie et relevant d’un protocole de soins
Les bénéficiaires de la CMU :
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