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Les remboursements de la Cpam : cas particulier

Trois cas particuliers :

1. Les enfants et adolescents de moins de 16 ans :

Ils ne sont pas soumis au parcours de soins

Le tarif sécurité sociale varie selon que l’enfant a plus ou moins de 2 ans. Par contre, le remboursement de la sécurité sociale ne varie pas selon que le parcours de soins est respecté ou pas, puisqu’il ne s’applique pas aux mineurs de –16 ans.

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Les affections de longue durée (ALD) :

Les personnes en affections de longue durée sont prises en charge à 100% par la sécurité sociale pour l’ensemble des soins afférents à leur pathologie et relevant d’un protocole de soins

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Les bénéficiaires de la CMU :

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