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Introduction de la réforme de la sécurité sociale

reforme santeLa loi du 13 août 2004 réformant la sécurité sociale a prévu la mise en place d’un arsenal de mesures complexes, visant à diminuer le déficit de l’assurance maladie, en responsabilisant les acteurs de la santé.

La pièce maîtresse de ce dispositif est la mise en place du parcours de soins autour du médecin traitant.

Le respect ou non de ce dispositif a désormais des incidences sur les règles de remboursement des soins tant par l’assurance maladie que par la complémentaire santé.

mutuelle novia santeLe parcours de soins coordonné
mutuelle novia santeLe médecin traitant
mutuelle novia santeLe médecin correspondant
mutuelle novia santeLe dossier médical personnel
mutuelle novia santeLa participation forfaitaire d'un euro
mutuelle novia santeAide à l'acquisition d'une protection complémentaire santé
mutuelle novia santeLe contrat assurance santé : la notion de contrat responsable
mutuelle novia santeLe forfait journalier en hôpital ou clinique
mutuelle novia santeLes médicaments génériques
mutuelle novia santeLe contrôle des arrêts de travail par la Sécurité Sociale


Vous pouvez consulter les nouveaux tarifs de convention de l’assurance maladie.

mutuelle novia santeLes remboursements de la Cpam du parcours de soins coordonnés
mutuelle novia santeLes remboursements de la Cpam hors parcours de soins coordonnés
mutuelle novia santeLes remboursements de la Cpam : cas particulier

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Les tarifs de convention varient selon le respect ou non du parcours de soins. Si vous ne respectez pas le parcours de soins, vous serez moins bien remboursés par l’assurance maladie et la complémentaire santé , et vous risquez de payer plus cher vos consultations médicales.

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