Introduction de la réforme de la sécurité sociale
La
loi du 13 août 2004 réformant la sécurité sociale
a prévu la mise en place d’un arsenal de mesures complexes, visant
à diminuer le déficit de l’assurance maladie, en responsabilisant
les acteurs de la santé.
La pièce maîtresse de ce dispositif est la mise en place du parcours de soins autour du médecin traitant.
Le respect ou non de ce dispositif a désormais des incidences sur les règles de remboursement des soins tant par l’assurance maladie que par la complémentaire santé.
Le
parcours de soins coordonné
Le
médecin traitant
Le
médecin correspondant
Le
dossier médical personnel
La
participation forfaitaire d'un euro
Aide
à l'acquisition d'une protection complémentaire santé
Le
contrat assurance santé : la notion de contrat responsable
Le
forfait journalier en hôpital ou clinique
Les
médicaments génériques
Le
contrôle des arrêts de travail par la Sécurité Sociale
Vous pouvez consulter les nouveaux tarifs de convention de l’assurance maladie.
Les
remboursements de la Cpam du parcours de soins coordonnés
Les
remboursements de la Cpam hors parcours de soins coordonnés
Les
remboursements de la Cpam : cas particulier
Les tarifs de convention varient selon le respect ou non du parcours de soins. Si vous ne respectez pas le parcours de soins, vous serez moins bien remboursés par l’assurance maladie et la complémentaire santé , et vous risquez de payer plus cher vos consultations médicales.
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