Le PMSS pour l’année 2013 est fixé à 3086 euros

Chaque année, le PMSS, qui est le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé par décret. La valeur PMSS a été publiée le 31 décembre 2012 en indiquant une augmentation de 1.8 % par rapport au PMSS de l’année 2012. Le PMSS passe ainsi de 3031 euros à 3086 euros. Les autres valeurs telles que le plafond hebdomadaire, trimestrielles ou annuelles se basent sur le PMSS selon l’article L3121-44 du code du travail.

En nouveauté, dorénavant, c’est le plafond mensuel de la sécurité sociale qui fait valeur de référence pour le calcul de base pour les salaires, pour certaines prestations de remboursement de garanties de mutuelles comme la partie mutuelle optique. Certaines garanties mutuelles optiques indiquent un forfait proposé aux assurés sur la base d’un remboursement de 10 % du PMSS. En retour, il sera remboursé par sa mutuelle santé un montant de 303.10 euros pour la partie optique, sur ses lunettes ou ses lentilles en fonction de sa garantie.

PMSS - définition

Le PMSS ou le Plafond Mensuel de Sécurité Sociale s’interprète comme le calcul de base des cotisations versées à la Sécurité Sociale.

PMSS - à quoi correspond le plafond ?

Le taux PMSS change chaque année et se calcule selon un barème lié aux salaires moyens des Français. Le PMSS est un indicateur utilisé par les mutuelles dans leur taux d’indemnisation et de remboursement de prestations diverses. Le PMSS sert de base pour le calcul de certaines prestations sociales.

PMSS - son utilité

En nouveauté, le plafond mensuel de la sécurité sociale fait valeur de référence pour le calcul de base pour les salaires, pour certaines prestations de remboursement de garanties de mutuelles comme la mutuelle optique. Certaines garanties mutuelles optiques indiquent un forfait proposé aux assurés sur la base d’un remboursement de 10 % du PMSS. En retour, l’assuré sera remboursé par sa mutuelle santé pour un montant de 303.10 euros pour la partie lunettes ou lentilles en fonction de sa garantie choisie.

PMSS - Ajustement annuel

Chaque année, le PMSS est fixé par décret. La valeur PMSS a été publiée le 31 décembre 2012 passant de 3031 euros à 3086 euros. Les autres valeurs telles que le plafond hebdomadaire, trimestrielles ou annuelles se basent sur le PMSS selon l’article L3121-44 du code du travail.


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