Le forfait journalier hospitalier n´est pas financé par le régime obligatoire, sauf exception

Le forfait journalier hospitalier

Le forfait journalier hospitalier se résume à l’ensemble des charges financières qu’une personne hospitalisée plus de vingt-quatre heures doit payer. Il a été créé en 1983 et défini par arrêté ministériel. Depuis le 1er janvier 2010, le montant du frais journalier hospitalier est fixé à 18 euros et 13.50 euros. Le premier correspond au frais d’admission dans un hôpital ou une clinique. Et le second correspond à celui dans un service psychiatrique toujours dans un établissement de santé. Par contre, la Fédération Hospitalière Française évalue ce coût journalier à 32 euros.

 

Quel est l´application du forfait journalier hospitalier ?

Comment se décompte le forfait journalier ? La première journée est comprise dans le forfait si le patient passe sa première nuit à l’hôpital. Puis durant tout son séjour et s’étalant jusqu’au jour de sa sortie. Par exemple, une personne hospitalisée pour trois jours aura à payer 18 euros fois ce nombre de jours dans le cas d’un établissement de santé publique ou privée, et 13.50 euros fois trois également dans un service psychiatrique. Ce qui fera un total de frais journalier hospitalier de 54 euros ou de 40.5 euros. A titre de rappel, ce forfait est et restera toujours un montant unique et égal pour tous sauf envers neuf catégories de personnes.

 

Qui est exempté du forfait journalier hospitalier ?

- Une femme enceinte au-delà de son cinquième mois, une femme qui vient pour accoucher ou une femme jusqu’au douzième jour de son accouchement ne sont guère assujetties au forfait journalier.

- Toute personne bénéficiant de la cmu complémentaire ou CMUC, de l’Aide médicale de l’Etat ou AME non plus ne doivent pas payer cette participation. De même pour les gens en statut d’ALD.

- Pour les enfants, deux situations sont considérées. Un nouveau-né jusqu’à son 1er mois et un enfant handicapé moins de vingt ans hébergé dans un centre d’éducation professionnelle ou spécialisée ne sont pas aussi redevables.

- Concernant les employés, une maladie professionnelle ou MP et un accident de travail constituent une cause d’exonération de forfait journalier hospitalier.

- Le régime d’Alsace-Moselle et la "pension militaire" permettent à ses bénéficiaires d’être exemptés du frais.

- Une hospitalisation à domicile ne fait pas aussi l’objet d’une redevance au forfait journalier.

 

Est-ce que le forfait journalier est pris en charge ?

La Sécurité Sociale ou l’Assurance Maladie ne rembourse pas le forfait journalier, ce qui revient à dire que le patient paye la totalité de son forfait journalier hospitalier pour son hébergement, ses repas, la blanchisserie et autres. Cependant, il existe des mutuelles qui le remboursent sur un nombre de jours limités. Tout dépend de la garantie choisie par le patient en accord avec sa mutuelle, car il y a des cas où ce dernier prend en charge la totalité de son forfait journalier.

 

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