comparateur mutuelle novia-sante

Le fonctionnement de la complémentaire santé depuis la réforme de la sécurité sociale

Parce que les règles de remboursement des complémentaires santé se sont complexifiées depuis la nouvelle réforme de la sécurité sociale, Novia assurance met à votre disposition un condensé des principaux éléments de la réforme. Ces points infos vous permettront de mieux appréhender le fonctionnement de la sécurité sociale et de la complémentaire santé. Pour avoir une idée juste des mécanismes de remboursements d’une complémentaire santé et d’une mutuelle.

Reportez vous aux rubriques de votre choix relatives à l’assurance santé.

Introduction de la réforme de la sécurité sociale
Le parcours de soins coordonné
Le médecin traitant
Le médecin correspondant
Le dossier médical personnel
La participation forfaitaire d'un euro
Aide à l'acquisition d'une mutuelle complémentaire santé
Le contrat assurance santé : la notion de contrat responsable
Le forfait journalier en hôpital ou clinique
Les médicaments génériques
Le contrôle des arrêts de travail par la Sécurité Sociale


Comparez votre mutuelle; parmi les meilleures offres du marché

Plan de financement de la sécurité sociale 2015 pour une réduction des déficits

Alors que les caisses de l’Etat sont vides, sénateurs, parlementaires et ministres s’attèlent à proposer divers plans et démarches budgétaires permettant économies et rehausse des fonds, sans atteindre au bien-être des français. Entre réformes patronales, et refontes législatives, les tentatives et propositions ne manquent pas. Ainsi, le 22 décembre dernier, une loi sur le financement de la sécurité sociale pour l’année 2015 a été validée au parlement, suite aux propositions sénatoriales. Retour sur les nouvelles mesures et décisions proposées le 03 décembre puis validées le 22 du même mois.

Le déficit du régime général, atteint aujourd’hui près de 10.5 milliards d’euros (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) qui va jusqu’à 13.4 milliards si on y ajoute le déficit du Fond de solidarité vieillesse.

Dans l’espoir de faire baisser ce déficit à hauteur de 3.2 milliards d’euros, plusieurs mesures ont été proposées au Conseil constitutionnel : • Permettre une aide à l’activité médicale en zone peu dense ou isolée, et ainsi développer les soins de proximité • Définir un financement précis soumis à des normes nationales pour les hôpitaux de proximité. • Assurer la prise en charge totale des vaccins proposés en centres de santé. • Réformer les dispositifs de dépistage gratuits des MST. • Proposer un tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS). • Suppression des franchises pour les bénéficiaires de l’ACS.

Aussi, la partie de la population concernée par l’ACS, dont les revenus sont considérés comme faibles, ne compte pas moins de 775 000 français. Cependant bien que détenteurs de revenus peu élevés, ces personnes ne peuvent prétendre à l’acquisition de la CMU. C’est ainsi cette tranche de la population qui a connu le plus d’attention. • Le montant de la prime à la naissance reste inchangé, soit 923 euros. Cependant cette aide ne sera plus accordée au septième mois de grossesse, mais à la naissance de l’enfant. • Le plafond sera à présent de 47 000€ par famille pour le premier enfant et 54 000 pour le second. • A compter du 1e janvier 2015, la durée du congé parental accordé à la naissance du second enfant passe à 3 années, réparties entre les deux parents, vingt-quatre mois pour l’un, douze pour l’autre.

Ensuite, cette réforme proposait que sociétés anonymes et sociétés par actions simplifiées soit alignées aux SARL (Sociétés anonymes à responsabilité limitée) quant aux dividendes versées soumises à des cotisations sociales pour les dirigeants majoritaires non-salariés. Cette proposition n’a cependant pas été validée, et les cotisations supprimées pour les SARL. Enfin, les français des DOM-TOM qui comptent un enfant percevront une allocation de 23€, non modulables.

Avec ces changements, c’est prêt de 3.2 milliards d’économie qui sont visés. Bien d’autres dispositions ont été prises pour permettre de mener à bien ce projet ambitieux, soutenu par une ministre impliquée, à qui l’on doit l’initiative de la suppression des franchises pour les français accédant à l’ACS.

N’hésitez pas à entrer en contact avec l’équipe de l’imprimerie en ligne de Flyerzone, spécialiste du flyer, qui, en qualité d’acteur majeur d’une communication optimisée, se fera une joie de vous transmettre tous les détails de cette réforme sur le financement de la sécurité sociale pour 2015 qui ne concerne pas qu’une partie de la population, mais bien chaque français que compte le pays des droits de l’homme.


assurance mutuelle santé