Une nouvelle loi vise l'amélioration de la qualité des soins

Le 22 septembre 2009

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatives aux patients, à la santé et aux territoires revoit dans son article 36, l'organisation des soins.

L'accès aux soins de premier recours s'entend en terme d'exigence de proximité, de sécurité et de prévention. Dans ce cadre, la mission du généraliste est redéfinie :

- il contribue aux soins ambulatoires,

- il oriente ses patients dans le système de soins,

- il vérifie la coordination des soins,

- il forme les stagiaires d'études médicales.

ll est rappelé qu'un médecin ne peut en aucun cas refuser l'accès aux soins à un patient au motif qu'il bénéficie de la CMU. Pareille pratique peut faire l'objet de sanctions.