Simplification en vue des cotisations personnelles pour les chefs d'entreprises

Dimanche 9 décembre 2007

A l’heure où le gouvernement souhaite simplifier les lourdeurs administratives imposées aux chefs d’entreprises, les 1,6 millions d'artisans et de commerçants que compte notre pays bénéficieront à compter du 1^er janvier d'un interlocuteur social unique (ISU) pour le paiement de l'ensemble de leurs cotisations et contributions dues à titre personnel (cotisations maladie, indemnités journalières, retraite, invalidité-décès, allocations familiales, CSG) et pour le versement de leurs prestations vieillesse et maladie. L'ISU sera assuré par le Régime social des indépendants (RSI).

C'est une révolution dans la gestion des appels de cotisations entre les diverses caisses sociales. A partir du 9 décembre, les Urssaf vont émettre les appels à cotisations uniques avec le logo RSI. Ces appels de cotisations uniques remplaceront les envois des caisses RSI, des organismes d'assurance maladie conventionnés et des Urssaf. Il sera proposé aux artisans et commerçants un échéancier unique de paiement avec la possibilité de choisir entre deux dates de prélèvement automatique soit le 5 ou le 20 du mois. Les professions libérales conserveront  leurs caisses de retraites et ne dépendront du RSI que pour les prestations maladie et famille.