Mutuelles - les fonctionnaires auront un jour de delai de carence en arret de travail

Mardi 22 novembre 2011

Le gouvernement qui avait annoncé le 15 novembre 2011 un quatrième jour de carence aux salariés du privé en arrêt maladie, a fait marche arrière. Cette annonce devait permettre une économie de 200 millions d'euros pour l'Assurance maladie. Il s'agit encore une fois de "responsabiliser davantage les assurés pour garantir un recours justifié aux arrêts de travail".

"Par souci d'équité" sera aussi institué "un jour de carence dans les trois fonctions publiques", ont annoncé dans un communiqué commun les ministres Valérie Pécresse, Xavier Bertrand, et François Sauvadet.

Seul la mesure concerne les fonctionnaires avec un délai de carence d’un jour instauré dans une disposition législative. Les députés ont voté mercredi le budget 2012 en inscrivant cette journée de carence dans le texte. Ceci est une première avec l'instauration d'un jour de carence dans les trois fonctions publiques. Cette mesure devrait rapporter 240 millions d'euros.

 D’autre part, des actions de contrôle des arrêts de travail, de courte et de longue durée, vont encore se renforcer avec à la clé des sanctions financières pour ces arrêts maladie abusifs, annoncée par le ministre Xavier Bertrand. Concernant la taxe sur les mutuelles, il n’y a pas de revirement de situation malgré la pression de la mutualité française

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