Mutuelle et complémentaire santé - retour sur la notion de parcours de soins

Le 8 février 2009

Les mutuelles santé et complémentaires santé se voient imposer le parcours de soins depuis la loi Douste-Blazy.

En quoi consiste le parcours de soins?

Il s'agit d'un dispositif qui tourne autour du médecin traitant. Le médecin traitant est un médecin la plupart du temps généraliste qui a vocation à garantir le premier niveau de soins. Il oriente ensuite son patient vers un spécialiste s'il le juge nécessaire. Il devient la pierre angulaire du système.

Les mutuelles santé et assurances santé ont l'obligation de moduler leurs remboursements en fonction du respect ou non du parcours de soins. Depuis le 1er février, un patient hors parcours de soins est remboursé 30% du tarif de convention, les mutuelles ayant obligation de rembourser le seul ticket modérateur et non les pénalités hors parcours de soins soit 30% du tarif de convention seulement.

Le reste à charge pour l'assuré devient important : 1 euro de contribution forfaitaire, les pénalités hors parcours de soins, les franchises médicales..

Bref, le parcours de soins a intégré les habitudes de santé des français. Gageons que le dispositif est appelé à perdurer.