Médecin traitant et parcours de soins - des pénalités renforcées

Lundi 2 février 2009

A compter d'aujourd'hui, la Sécurité sociale ne vous rembourse plus que 30% du tarif convention au lieu de 50% jusqu'alors, si vous n'avez pas déclaré de médecin traitant, ou si vous consultez un spécialiste sans avoir vu au préalable votre médecin traitant.

Ces sanctions ont été annoncées à la fin de l’année dernière par la Ministre de la santé, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Le décret publié le 20 décembre 2008 avait autorisé l’Assurance maladie à augmenter le ticket modérateur dans une fourchette allant de 37,5% à 42,5% en plus du taux normal de 30%, c’est à dire à le porter à un chiffre compris entre 67,5% à 72,5%.

Ce renforcement des pénalités a été adopté malgré l’opposition de plusieurs syndicats, et l’avis négatif rendu par l’Union Nationale des professionnels de Santé (Unps) qui regroupe les organisations professionnelles de médecins et paramédicaux. 

Rappelons que si vous passez par votre médecin traitant, la sécurité sociale vous rembourse 70 % du tarif de convention.

Aujourd’hui, 15% des assurés sociaux ne respectent pas le parcours de soins. Cette mesure devrait rapporter 150 millions d’économies à l’assurance maladie pour 2009.