Les stock-options exonérés de taxes de sécurité sociale

Vendredi 14 septembre 2007

La cour des Comptes vient de pointer du doigt les stock-option des nos PDG de multinationales. En exonérant les stock-options, l’état français s’est coupé d’une manne financière de 3 milliards d’euros de recettes qui auraient bien renfloué une partie du  déficit de la sécurité sociale

1^er recettes exonérée visée par la cour des comptes : Les 8,5 milliards d'euros de stock-options distribués en 2005, qui, selon la cour des comptes constituent "bien un revenu lié au travail, donc normalement taxable", ont ainsi entraîné une "perte de recette aux alentours de 3 milliards d'euros".

Selon la cour des comptes, les 100 premiers bénéficiaires devraient toucher chacun une plus-value de plus de 500.000 euros et les 50 premiers de plus de 10 millions d'euros. "Rien que pour chacun de ces cinquante-là, les cotisations manquantes s'élèvent à plus de 3 millions d'euros" par bénéficiaire.

2^ème  recette exonérée : Les indemnités de départ à la retraite ou de licenciement avec une perte estimée de plus de 4 milliards d'euros.

3^ème recette exonérée :  Les repas, chèques vacances, frais de transport et avantages octroyés par les comités d'entreprises, seraient un manque à gagner de 2,5 milliards d'euros.

Mr Seguin, Président de la Cour des Comptes estime que le principe de ces dispositifs devrait être la "neutralité" financière pour la Sécurité sociale, dont l'amélioration de la situation reste "fragile et partielle" et nécessite "des réformes structurelles", relève la Cour.

En plus de cette analyse, la cour des comptes fait à nouveau un état sur les dépenses de médicaments, qui ne sont "pas gérées avec le professionnalisme nécessaire" et font peser une charge croissante sur l'hôpital public.

Autre point abordé par ce rapport : Les médecins libéraux, dont le taux de progression des revenus est "bien plus favorable" depuis 2000 que pour l'ensemble des salariés du public et du privé.

Les chirurgiens pratiquent ainsi des dépassements d'honoraires dans 80% des cas pour des montants parfois "trois à quatre fois supérieurs" au tarif remboursable, ce qui "met en cause le principe de l'égalité d'accès aux soins".

L'Etat est lui aussi mis en cause pour les dettes, supérieures à 10 milliards d'euros, qu'il a cumulées à l'égard de la "Sécu" en ne compensant pas systématiquement les exonérations de charges.