Les réseaux de mutuelles

Les réseaux de mutuelle et de professionnels de santé sont désormais autorisés à nouveau avec l’aval des députés. Un texte venant se greffer à la loi Fourcade concernant les pratiques de remboursement des mutuelles a été voté dernièrement par l’assemblée nationale.  

La proposition de Loi, récemment réalisée par le Sénateur Fourcade, avait pour objectif notamment d’autoriser chaque mutuelle à établir des relations contractuelles privilégiées avec certains professionnels de santé. L’Assurance Maladie au vu de ses difficultés de financement et de ses déficits abyssaux est contrainte de constamment réduire le niveau des remboursements accordés aux assurés sociaux. A ce sujet, seules les mutuelles prennent le relai en accordant des remboursements complémentaires, mais avec pour conséquence, une explosion des tarifs..

l’Unocam sera chargée de la rédaction d’une « charte de bonnes pratiques » des réseaux de mutuelles.

L’autorisation des réseaux mutualistes en question

La situation des réseaux mutualistes était problématique depuis  le 18 mars 2011, puisque la Cour de cassation avait interdit ce système. Avec l’intervention des députés, les réseaux mutualistes sont désormais autorisés. Les mutuelles  pourront avec ce texte améliorer les remboursements proposés aux assurés si ces derniers consultent un professionnel de santé ayant signé une convention avec la mutuelle santé en question. Cela permettra aux mutuelles de passer des conventions négociées et de mieux maitriser les couts tarifaires des prestations de ses réseaux.  Pour info, les conventions entre les mutuelles et les professionnels de santé formeront des « réseaux de soins ».

Il faut savoir que ce système est déjà bien développé depuis des années  entre les mutuelles et opticiens.