Les fraudes sociales des étrangers dans le collimateur du minitere de l'intérieur

Mercredi 7 décembre 2011

Le ministre de l'intérieur, Claude Guéant, a déclaré, sur Europe 1, lors de l'émission "Le Grand rendez-vous", vouloir s'attaquer aux "fraudes sociales" imputables aux étrangers. Cette déclaration faite le dimanche 4 décembre 2011 a été une surprise. C'est certain, il a particulièrement communiqué son intention de "connecter", dès le 1er janvier 2012, "les fichiers des étrangers résidant en France et aussi les fichiers de sécurité sociale". Une façon de bénéficier  "des outils plus efficaces pour se battre contre ces escroqueries spécifiques".

Concrètement, le ministre de l’intérieur s'est rendu à Créteil, le mardi 29 novembre 2011, en vue d’examiner une méthode "pilote" de collaboration entre la police et la Caisse d'allocations familiales du département 94, expérimenté depuis le mois de septembre 2011. En fait, il explique qu'un décret paru le 8 juin 2011 réforme l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (Agdref) qui a été fusionné avec un autre fichier, dit "ELOI", qui évalue, lui, toutes les mesures d'éloignement.

Rebaptisé Agdref2, ce fichier peut désormais être consulté par les agents des organismes de sécurité sociale. Ces derniers peuvent être en mesure de vérifier la régularité du séjour des étrangers et d’identifier notamment les "faux-papiers". M. Guéant a dit vouloir cibler les étrangers qui "séjournent régulièrement sur le sol français, bénéficient des indemnités pour des enfants qui ne vivent pas en France", ainsi que ceux lequel ils font "des allers et également retours entre la France et leur pays d'origine et qui passent plus de temps dans leur pays d'origine qu'en France et touchent des allocations logement ou des allocations d'adulte handicapé en France". Le chiffrage des fraudes imputables aux étrangers est délicat.

Toujours dans le domaine de la fraude sociale, l’article du Télégramme fait ressortir un rapport "embarrassant" pour la CNAM citant "un chiffre choc jamais révélé en France" sur les fraudes à l'assurance maladie. Il est illustré dans le rapport annuel 2009-2010, rédigé en anglais, du Réseau européen de lutte contre la fraude et la corruption dans les soins de santé (European Healthcare Fraud and Corruption Network, EHFCN). L'estimation détaillée est de 10,576 milliards d'euros. Il est à comparer des 156 millions de fraudes détectées par la CNAM, soit 5,6 % des dépenses de santé. La CNAM n'a pas admis ces chiffres, mais le journal fait remarquer la présence de trois "éminents représentants français" de la caisse nationale dans le réseau EHFCN. Ces divulgations interpellent de nombreux députés, qui estiment avoir été trompés par les chiffres officiels français", explique le Télégramme. Le parlementaire marseillais Dominique Tian (UMP) juge l'attitude de la CNAM "navrante". Assurément, "c'est de l'amateurisme, considère-t-il. Cette institution fonctionne toujours avec une gestion d'un autre temps".