Les fraudes détectées par l'assurance maladie multipliées par 6

Jeudi 5 juillet 2007

Les fraudes et abus détectés par la Caisse nationale d'assurance maladie  ont été  multipliés par six  entre 2005 et 2006 pour un montant de 120 millions d'euros. Il faut y voir la conséquence d’un contrôle renforcé de l’assurance maladie, suite à la réforme de l’assurance maladie.

Même si 120 millions d’euros semblent une goutte d’eau aux vues des 140 milliards d'euros qui transitent en un an dans les caisses de la sécurité sociale, les chiffres sont édifiants.

En 2006, 143 assurés ont été condamnés à des peines de prison ferme ou avec sursis pour avoir escroqué l'assurance maladie.

Les professionnels de santé ne sont pas en reste avec 351 praticiens contre lesquels ont été prononcées des interdictions de donner des soins allant d'un mois à plus d'un an.

En quoi consistent les fraudes répertoriées? Elles prennent toutes les formes parmi lesquelles la présentation de faux bulletins de salaires pour toucher des indemnités journalières, la présentation de fausses ordonnances aux fins de revendre des médicaments au marché noir, ou encore la facturation d'actes fictifs par des médecins.

Dans d’autres cas, des contrôles plus ciblés et plus qualifiés sur la chirurgie esthétique ont, à eux seuls, permis des économies d'un montant de 4,7 millions d'euros, des patients tentant de faire prendre en charge par la Sécurité sociale des actes de chirurgie esthétique au titre de la chirurgie plastique réparatrice.

L'assurance maladie compte élargir, d'ici fin 2007, ses contrôles à l'activité des établissements de santé et cibler les assurés bénéficiaires de chirurgie esthétique réalisée hors de France "sous couvert de chirurgie aiguë inopinée telle qu'une appendicectomie".

Concernant les fraudes sur les produits de substitution comme le Subutex, M. Fender a estimé l'ampleur du préjudice pour l'assurance maladie à un montant compris entre 4 et 10 millions d'euros.

Grâce à ces contrôles nouveaux et leurs efficacités, le directeur de l'assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, a annoncé une série de renforcement des contrôles, notamment sur les arrêts de travail de longue durée, qui seront systématiquement contrôlés à partir de 45 jours et non plus de 60 jours. Les prescriptions de transports sanitaires sont également dans le collimateur de l’assurance maladie.