
Samedi 5 juin 2010
Une Dispense d’avance de frais chez le médecin pour les revenus modestes est mis en place par le Ministère de la santé. L’assurance maladie va transmettre aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) une attestation de tiers payant valable chez le médecin.
la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, en a fait l’annonce le 4 mai 2010.Cette information figure depuis le 5 mai dans un texte qui régit les relations entre les médecins libéraux et l’assurance maladie.
Pour rappel, Le tiers payant pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé permet d’éviter l’avance de frais pour les soins réalisés et cette attestation de droit au tiers payant sera valable 18 mois.
le tiers payant fonctionnera uniquement pour les dépenses de santé prises en charge par la régime social de la sécurité sociale.
L’assurance-maladie informera directement le médecin traitant du bénéficiaire ou et les autres médecins que ces patients bénéficient du dispositif d’avance de frais, afin de lui éviter d’avoir à faire cette demande.


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