Le régime social des independants face à des difficultés dans le recouvrement des cotisations sociales

Jeudi 2 avril 2009

Le Régime social des indépendants (RSI) rencontre des difficultés dans le recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants. En cause, un bug informatique.

Une série de bugs informatiques a touché, selon la direction du RSI entre 10 à 15 % de ses assurés. Selon la Tribune du 25 février 2009, "1 milliard d'euros de cotisations n'ont pas été recouvrées par le régime en 2008, ce qui ne manquera pas de peser sur ses comptes". "L'an dernier, le RSI a appelé 14,7 milliards d'euros de cotisations auprès de ses cotisants, mais n'en a encaissé que 92 %, contre un taux de recouvrement de 96 % à 97 % en 2007".

Ces données sont toutefois peu précises, puisque des anomalies de toute nature ont été répertoriées depuis le 1er janvier 2008 suite à la mise en application du régime unique. 

Dans de nombreux cas,  les affiliés n'ont pas reçu leurs appels à cotisation ou bien n'ont reçu qu'un avis partiel. Les procédures de relances des retardataires ont également tardé, voire ont été tout bonnement annulées. De même, certains assurés ne sont pas parvenus à se faire radier après l'arrêt de leur activité, et le Régime social des indépendants a continué à tort à les prélever.

A noter que cette situation pose des problèmes dans la gestion des contrats de mutuelle santé liés à l'affiliation de leur régime obligatoire.