Le bouclier fiscal en phase de reflexion pour Roselyne Bachelot

A l’issue de la lecture de ce rapport, La ministre de la santé a fait savoir vendredi qu'elle avait encore "besoin d'affiner (sa) réflexion" concernant la mise en place du bouclier sanitaire, qui pourrait selon elle entrer en vigueur en 2010. Ce rapport préconise notamment le plafonnement des sommes restant à la charge des patients pauvres. Le document estime notamment que le bouclier assurerait "une meilleure protection pour certains ménages, notamment ceux de revenu modeste".

Quelques cinq millions de foyers ne bénéficiant pas d'une complémentaire santé. Il est à noter que leurs revenus sont modestes et souvent ce sont des personnes très âgées (13,6% au-dessus de 80 ans). Au vu de ce constat, le rapport notre que le reste des dépenses de santé non pris en charge par la complémentaire santé et la sécurité sociale peuvent s’avérer important pour ces assurés.

Pour les assurés atteints d'une affection de longue durée (ALD), même s'ils sont pris en charge à 100% par la Sécurité sociale, ils doivent supporter également ce phénomène". Pour un million d'entre eux, ils dépassent les 600 euros. Et 3,3 millions d'assurés non atteints d'une ALD (39,3% de l'effectif) supportent un reste à charge identique. Le rapport plaide pour que le reste à charge "dépende du seul niveau des dépenses et non de la qualification ALD/non-ALD".

"Il semble, à ce stade, réaliste de se fixer le basculement au 1/1/2010 pour la mise en place, dans des conditions satisfaisantes, d'un plafonnement des restes à charge prenant en compte le revenu des bénéficiaires", poursuivent les auteurs, Bertrand Fragonard, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie, et Raoul Briet, président de la commission du périmètre des biens et services remboursables de la Haute autorité de santé. Le bouclier sanitaire "aurait des effets positifs". La réforme "protégerait mieux certains ménages" et "fonderait les prises en charge sur des critères plus rationnels et équitables que ceux qui prévalent actuellement".

"C'est un dispositif long, lourd, qui pourrait être mis en place en 2010", a noté Mme Bachelot sur RTL. "Ce n'est pas infaisable", même s'il "y a quelques difficultés dans le rapport, en particulier sur l'hospitalisation où la question n'a pas été assez creusée. Nos experts ont besoin de terminer le travail sur ce sujet".

Mais "il faut faire des choses avant 2010 pour cette prise en charge. Je veux avancer sur deux dossiers" en "attendant de voir si la faisabilité du bouclier sanitaire est réelle", a poursuivi la ministre, citant "la maîtrise des dépassements d'honoraires" et une "meilleure prise en charge par les complémentaires". "J'ai besoin d'affiner ma réflexion", a-t-elle souligné.