La sécurité sociale en France

Vendredi 15 septembre 2006

La sécurité sociale française a fêté ses 60 années d’existence ; l'occasion de faire une rétrospective sur l'évolution de notre système de santé au gré des fluctuations de l'économie et des avancées médicales.  

Les fondements de la sécurité sociale et de la mutuelle sont définis à la fin de la seconde guerre mondiale par le Conseil national de la Résistance.

L'ordonnance du 4 octobre 1945 défini toute la philosophie de la sécurité sociale :

« art. 1^er — Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent »

La Sécurité sociale en France se compose en quatre structures distinctes:

• la branche maladie (Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, CNAMTS, déclinée au niveau régional, avec les CRAM, et au niveau local, avec la CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie) couvre pécunièrement une partie des conséquences d'une maladie, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP), mais aussi d'une maternité ou d'une paternité ; La Cnamts comprend aussi un secteur médical et un secteur social.
• la branche famille (Caisse Nationale des Allocations Familiales CNAF, et ses organismes locaux : les CAF) ;
• la branche recouvrement (Agence centrale des organismes de sécurité sociale ACOSS, et ses organismes locaux, les Urssaf,
• la branche vieillesse (Caisse nationale d'assurance vieillesse CNAV).
• Une cinquième branche, relative à la lutte contre la dépendance (Caisse nationale Solidarité Autonomie) devrait voir le jour prochainement.

La haute Autorité de Santé :

La sécurité, sociale s’est dotée d’un organisme de contrôle indépendant la Haute Autorité de Santé, créée lors de la réforme de la sécurité sociale en 2005.

La Haute Autorité de Santé fonde ses expertises sur une approche scientifique. Elle a vocation à modifier le comportement des consommateurs de soins médicaux et à jouer un rôle d’information et de conseil. Elle a également un rôle de surveillance des comptes de l'assurance maladie. La HAS soutient, en particulier, des travaux de recherche sur les déterminants de la qualité, les mesures d’impact, les causes de la non qualité et les incitations aux changements de comportement. Elle veille aussi à renforcer ses échanges scientifiques avec ses principaux partenaires en France, en Europe et dans le reste du monde. La HAS s’associe au Ministère de la santé et des solidarités pour lancer le Programme Hospitalier de Recherche Qualité. Elle développe également des partenariats scientifiques, par exemple avec l’INSERM dans le cadre de l’Ivsrp.

La Sécurité sociale finance ses politiques de santé par le biais des cotisations sociales. Les charges sociales, la CSG/CRDSdepuis 1991 soutiennent la politique de santé publique.. Mais aussi d'autres impôts comme : les taxes sur les contrats d'assurance automobile, les taxes sur les alcools, les taxes sur le chiffre d'affaires des grossistes pharmaceutiques....Au total, les cotisations sociales ne représentent plus que les 2/3 du financement du régime général de la Sécurité sociale en France.

Malgré la diversité des sources de financement de la sécurité sociale, le constat est le même. Le déficit de la sécurité sociale creuse son trou chaque année et le train des réformes de la sécurité sociale n’a pas apporté de pérennité dans l’équilibre des comptes.