La mission Briet propose des mesures pour mieux gérer les dépenses d'assurance maladie

Dimanche 2 mai 2010

La mission présidée par Raoul Briet, membre de la Haute Autorité de santé, a finalisé des recommandations pour tenter de remédier aux dérapages des dépenses d'assurance maladie. Les Echos nous en donnent la teneur.

Le rapport provisoire propose de durcir la procédure d'alerte avec un déclenchement dès que le risque atteint 0,5 % au lieu de 0,75 % actuellement. Le comité donnerait des avis plus fréquents et dès la mi-avril. Les procédures de mise en oeuvre des mesures de redressement devraient être plus simplifiées.

Le comité se prononcerait aussi en amont sur le réalisme de l'objectif proposé au Parlement. La mission suggère d'améliorer la construction de l'Ondam avec la mise en place d'une "expertise externe". Enfin, certaines mesures prévues dans la LFSS ne seraient mises en oeuvre que si l'objectif de dépenses de santé est tenu.

Un comité de pilotage déciderait de les annuler en cours d'exercice. L'objectif de dépenses pourrait devenir pluriannuel. La perspective de la hausse du tarif des médecins généralistes ne va pas faciliter l'exercice.