La carte Vitale 2 arrive enfin

Après avoir recueilli un avis favorable de la CNIL, le décret relatif à la carte d'assurance maladie Vitale 2 a été publié le 15 février 2006 au Journal officiel.

Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des solidarités, rappelle que la carte Vitale 2 est un outil important d'amélioration de notre système de santé. Prévue dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie, la nouvelle carte Vitale 2 permettra notamment l'inscription, en plus des données administratives, des données personnelles relatives à :

- la désignation du médecin traitant ;
- la personne à prévenir en cas d'urgence ;
- la mention que l'assuré a bien bénéficié d'une information sur le don d'organe et sur la manière de faire connaître sa position ;
- la protection maladie complémentaire.

Comportant obligatoirement la photographie de l'assuré, elle est dotée d'une technologie plus sécurisée, de capacité d'authentification et de signature électronique. Enfin, la diffusion de la carte Vitale 2 fait l'objet d'une gestion et d'un contrôle renforcés qui garantiront l'existence d'une seule carte par bénéficiaire et préviendront les risques de fraudes.

La publication du décret va permettre le lancement des opérations de fabrication des cartes par les caisses d'assurance maladie. Le déploiement de la carte Vitale 2 débutera en Bretagne à partir du mois prochain : en fonction du rythme de retour des formulaires de collecte des photographies, les premières cartes délivrées aux assurés bretons seront disponibles à la mi-mars. Les nouvelles cartes Vitale 2 seront d'abord distribuées aux assurés de plus de 16 ans qui se voient délivrer leur première carte personnelle, ainsi qu'aux assurés dont les cartes doivent être remplacées. Le déploiement sera ensuite généralisé à l'ensemble du territoire durant l'année 2007. Le renouvellement de l'ensemble des cartes des assurés sera réalisé en 4 ans et devrait s'achever en 2010.

Source : Communiqué de la Direction générale de la santé du 15 février 2007