La Haute Autorité de Santé préconise une refonte des criteres d'admission des ALD

Mercredi 19 décembre 2007

La Haute Autorité de Santé vient de remettre  à la Ministre de la Santé Roselyne Bachelot un avis préconisant une refonte du système dits des ALD "affections de longue durée".

La Haute Autorité de Santé considère que « le système actuel (des ALD) est inadapté. Il s'efforce, en effet, de poursuivre à l'aide d'un même outil deux objectifs distincts : un objectif social (neutraliser l'impact des gros restes à charge) et un objectif médical (assurer un suivi médical de qualité pour les malades chroniques) ».

Or ces deux objectifs ne sont pas remplis tel que le système est conçu aujourd'hui :

-L'objectif social n'est pas atteint, les sommes restant à la charge de certains patients en ALD étant encore élevées.

-L'obejctif médical est à la traîne, l'accès à des soins de qualité n'étant pas assuré pour tous les patients.

La Haute Autorité de santé propose d'éclairer les choix des pouvoirs publics en identifiant trois scénarios de réforme possibles :

1. Une simple actualisation médicale des critères actuels d'admission en ALD ;

2. Une refonte partielle visant à assurer une meilleure adéquation de la liste à la définition des ALD 

3. Un maintien en l'état des critères le temps d'élaborer un volet médical plus efficace et le séparer du volet social.

De ces trois scénarios, la HAS considère que le troisième scénario est le plus en efficace et elle  préconise  une "réforme d'ensemble rapide du dispositif". Cette réforme aurait pour objectif de dissocier, d'une part, un outil plus équitable de neutralisation des gros restes à charge pour le volet social (le bouclier fiscal répondrait à cet objectif) et, d'autre part, un dispositif plus efficace d'amélioration du suivi des malades chroniques pour le volet médical, qui devrait reposer sur "des modalités nouvelles plus diversifiées, moins formalistes et plus efficaces que les protocoles ALD actuels".

La HAS indique clairement que c'est dans l'objectif de prolonger la réflexion collective à propos de sALD et du bouclier sanitaire que cet avis est approuvé. La Ministre de la santé rencontrera tous les acteurs concernés par toute réforme en ce domaine au cours du 1er trimestre 2008. Dors et déjà il apparaît que la Ministre semble favorable au 3ème scénario.

A suivre