L'égalité d'accès aux soins pour les bénéficiaires de la CMU

Jeudi 31 mai 2007

La convention nationale des médecins avenantée par deux arrêtés publiés au journal officiel des 17 et 19 avril réaffirme l'égal accès aux soins des bénéficiaires de la couverture maladie universelle.

Cet accès aux soins passe d'abord par une meilleure information des bénéficiaires de la CMU.

Ceux-ci doivent être informés :

• de leur droit à disposer du tiers payant auprès de l'ensemble des professionnels de santé
• du nécessaire respect du parcours de soins pour être remboursé totalement

Du côté des professionnels de santé, pour éviter la tentation de la discrimination au détriment des bénéficiaires de la cmu complémentaire qui bénéficient du tiers payant, l'assurance maladie s'engage à rembourser les médecins sous des délais plus courts.

De même pour faciliter la gestion de leurs dossiers par les professionnels de santé, la sécurité sociale s'engage à délivrer les cartes vitales aux bénéficiaires de la cmu complémentaires plus rapidement.

Toutes ces mesures visent à éviter que les bénéficiaires de la cmu soient "refusés" par des professionnels de santé handicapés par un remboursement de leurs actes aux profils de ces personnes jusqu'alors longs et fastidieux.