Dépassement des honoraires du Chirurgien

Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, et Michel Régereau, Président de l'assurance maladie, condamnent le mot d'ordre lancé par trois syndicats (UCDF, Syngof et AAL) de chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens libéraux à pratiquer des dépassements d'honoraires. Au prétexte que leurs tarifs sont « bloqués », ces syndicats entendent demander des « compléments d'honoraires » à la charge des patients.

Xavier Bertrand a donc souligné qu'une telle initiative pénaliserait fortement les patients. Il a appelé les caisses d'assurance maladie à engager des actions de contrôle du respect des dispositions conventionnelles et à informer les patients sur leur droit de refuser de payer tout complément d'honoraire illégal, ou de se faire rembourser un dépassement qui leur serait facturé dans ces conditions.

De son côté, l'Assurance maladie a rappelé que « Lorsque les praticiens de secteur 1 facturent à leurs patients des dépassements d'honoraires les caisses d'assurance maladie peuvent suspendre la prise en charge de leurs cotisations sociales, voire dans les cas les plus graves, les déconventionner ».

Ce bras de fer intervient quelques jours avant que n'interviennent les conclusions du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et du Professeur Henri Guidicelli sur le respect de l'accord relatif aux chirurgiens du 24 août 2004 dénoncé par les syndicats.

Source : Communiqué de presse du ministère de la santé et de l'Assurance maladie du 29 août 2006