Augmentation des fraudes à l'assurance maladie pour 2006

Samedi 5 mai 2007

En 2006, la chasse intensifiée aux fraudes à l'assurance maladie a porté ses fruits. L'assurance maladie a mis à jour l'équivalent de 120 millions d'euro de fraude contre seulement 8 millions d'euro l'année précédente. 

Selon le président de la Cnam, Frédéric Van Roekeghem, "C'est bien parce qu'on les recherche et qu'on les détecte, et pas parce que les fraudes ont augmenté", qu'on peut constater ce résultat. Un programme national d'action sur ce sujet a en effet été mis en place en début d'année, en même temps qu'était créée une direction de la répression des fraudes au sein de l'assurance maladie.

Le phénomène reste toutefois marginal : le montant global des fraudes représente moins d'un millième des dépenses totales de la Cnam, qui se sont élevées à 110 milliards d'euros en 2005. Leur détection a permis de réaliser 87 millions d'euros d'économie.

La Cnam a ciblé en 2006 sa lutte sur trois domaines prioritaires : arrêts de travail abusifs (22 millions d'euros de fraudes détectés), dépenses indûment prises en charge à 100% au titre des affections de longue durée (20 millions d'euros) et contrôle des tarifs pratiqués par les établissements (35 millions d'euros).

Dorénavant, "tous les assurés ayant un arrêt maladie de plus de deux mois sont systématiquement contrôlés", a souligné la Cnam. Les actions de contrôle de la chirurgie esthétique ont révélé dix millions d'euros d'actes qui n'auraient pas dû être pris en charge, car l'assurance maladie ne rembourse que la chirurgie "réparatrice", et non celle de confort esthétique.

En matière de prescriptions de médicaments, les fraudes se sont élevées à 7 millions d'euros. L'assurance maladie a notamment contrôlé plus de 4.000 assurés dits "mégaconsommants" en médicaments, et engagé à leur encontre 49 procédures pénales (falsification ou vol d'ordonnance).