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Assurance maladie et mutuelle complémentaire - nouvelle réforme en préparation

Le 26 mars 2008

Roselyne Bachelot, Ministre de la santé, prépare une nouvelle réforme de la santé pour le premier semestre 2009.


En vue, déterminer ce qui relève du champs de l'assurance maladie et du champs de la responsabilité individuelle. Autrement dit, la Ministre souhaite une refonte de la prise en charge des soins par l'assurance maladie.

Cette loi devrait intervenir durant le premier semestre 2009. Dès cet été, la Ministre prévoit une information sur les pistes en discussion ou retenues.

Restera à définir la position des mutuelles et assurances santé complémentaires. Auront-elles toute latitude pour prendre en charge les soins non remboursés par le régime obligatoire? Ou bien la loi leur interdira de compenser le déremboursement de la sécurité sociale? C'est déjà le cas en cas de non respect du parcours de soins ou concernant les franchises médicales.(contrat mutuelle santé responsable).

Rendez-vous cet été pour en savoir plus.

 


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