Alerte sur le dérapage des comptes de l'Assurance maladie

Jeudi 24 mai 2007

La Cnam a publié hier des statistiques qui présentent une augmentation des dépenses de santé supérieure aux prévisions du gouvernement. Le comité d’alerte mis en place par le gouvernement lors de la réforme de la sécurité sociale vient d'émettre un avis en avril sur le non respect de l’objectif des dépenses de santé.

Selon les statistiques publiées hier par la Cnam, les dépenses de santé des Français ont connu une nouvelle « croissance soutenue » pour avril avec une augmentation de +5,5 % par rapport à avril 2006 pour les soins de ville notamment. La hausse a atteint 5 % pour les soins de ville alors que le Ministère de la santé avait prévu une hausse de 1,1 %. La hausse atteint 4,1 % pour l’ensemble du régime général.

 Le Comité d’alerte créé par la loi du 13 août 2004, portant sur la réforme de l’assurance maladie, vient de sortir un carton rouge. Chargé d’alerter le Parlement, le Gouvernement et les caisses nationales d'assurance maladie en cas d'évolution des dépenses d'assurance maladie incompatible avec le respect de l'objectif national voté par le Parlement, il a constaté des dépenses de santé en hausse de 500 millions d’euros par rapport aux prévisions de la cours des comptes de septembre 2006.

Le risque de dépassement est jugé sérieux si son ampleur prévisible est supérieure à un seuil fixé par décret et qui ne peut excéder 1%. Le décret du 12 octobre 2004 a fixé ce seuil à 0,75 %.